Cabinet :

15 rue de Saint-Cloud

92000 Nanterre

06 24 36 53 85

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© 2019 - Veronique Corda - tous droits réservés

Les informations et conseils présentés sur ce site ne peuvent se substituer au traitement prescrit par votre médecin.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS DE SERVICES

Véronique Corda, naturopathe et réflexologue, a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 453 881 00028, dont le siège social est situé 15 rue de St Cloud, 92000 Nanterre.

Véronique Corda, "le prestataire" exerce une profession libérale non réglementée, dont les activités principales sont les consultations de naturopathie et de réflexologie.

Veronique Corda a souscrit auprès d’Allianz un contrat groupe MEDINAT n° MDNA23258 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. 

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site www.veronique-corda.com ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Description des prestations

Consultations de naturopathie et/ou de réflexologie. Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie ou de réflexologie proposées par Madame Véronique Corda, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site ou directement auprès d'elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Madame Véronique Corda.

La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie (1h30), séance de réflexologie plantaire (45mn).

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions para-médicales ou auxiliaires de santé. 
 

ARTICLE 3 – Prise de rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une consultation de naturopathie ou pour une séance de réflexologie plantaire sur le site internet www.veronique-corda.com ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure

• Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales

• Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite automatiquement.

ARTICLE 4 – Tarifs, conditions et moyens de paiement

Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros TTC (Toutes Taxes Comprises), ces tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
• Espèces

• Chèque bancaire (français) à l’ordre de Véronique Corda

• Cartes de crédit (terminal SumUp - reçus envoyés par email ou par sms uniquement)


 

ARTICLE 5 – Prestation du service

Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous

Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente - sauf si le rendez-vous aura été annulé ou modifié 24 heures à l'avance par téléphone ou par e-mail adressé à Madame Véronique Corda

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Madame Véronique Corda.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations, pour cela, il suffit d'en effectuer directement une demande par e-mail à vcorda.naturo[at]gmail.com

Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
• la gestion de la prise de rendez-vous,
• l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, dans le respect de la législation en vigueur. 

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et informations présentes sur le site sont la propriété exclusive de Véronique Corda. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Véronique Corda sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie

Le Code de Déontologie ainsi que la Charte de la Naturopathie sont consultables au cabinet de Madame Véronique Corda ainsi qu'en cliquant ici.

ARTICLE 10 - Règlement de litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1): https://www.cnpm-mediation-consommation.eu - N° d’adhérent : CNPM2172

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige.

Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

ARTICLE 11 - Archivage des données

Madame Véronique Corda archive les factures relatives aux prestations effectuées sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

 

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Véronique Corda ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie et la réflexologie sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.